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Documents d’état-civil :

Extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation

Où s’adresser ? :
Mairie du lieu de naissance ou de mariage

Pièces à fournir :
Sur place : une pièce d’identité.
Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance, joindre la copie d’une pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée à votre adresse.

Copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage

Où s’adresser ? :
Mairie du lieu de naissance ou de mariage

Pièces à fournir :
Sur place : une pièce d’identité
Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance, joindre la copie d’une pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée à votre adresse.

Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ? :
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :
Sur place ou par correspondance : préciser nom, prénom, date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Duplicata livret de famille.

Où s’adresser ? :
La demande doit être déposée à la mairie du domicile du demandeur

Pièces à fournir :
Imprimé à remplir à la mairie (justificatif de domicile)

Projet de mariage

Où s’adresser ? :
En mairie, dépôt du dossier sur rendez-vous

Carte nationale d’identité :

Où s’adresser ? :
Mairie de Mersuay

Validité : Elle passe de 10 à 15 ans

A partir du 1er janvier 2014, les Cartes nationales d’identité qui seront produites auront une validité de 15 ans et non plus de 10 ans. Attention, la prolongation à 15 ans s’applique automatiquement aux Cartes nationales d’identité en cours de validité. La date de validité est automatiquement reportée de 5 ans.

Ex : j’ai une Carte nationale d’identité valable jusqu’au 1er mars 2017. Elle est automatiquement prolongée de 5 ans et la date de validité est reportée au 1er mars 2022.

Attention : si un habitant vient renouveler sa Carte nationale d’identité qui expire en 2014, il faut l’informer que sa Carte nationale d’identité est valable 5 ans de plus et qu’elle n’expirera qu’en 2019. Donc, ca Carte nationale d’identité est valable encore 5 ans. Sa CNI n’est pas à renouveler.

Cette disposition ne s’applique qu’aux personnes majeures. Les Cartes nationales d’identité des mineurs sont toujours valables que pour une durée de 10 ans.

La Carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol : 25 euros en timbre fiscal – se fournir auprès du Trésor Public ou d’un bureau de tabac (se munir d’espèces).

Passeport :

Où s’adresser ? :
Mairie de Mersuay

Il n’y a plus de possibilité de faire figurer des enfants sur les passeports des parents. Ceux-ci devront avoir leur propre passeport.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures , 5 ans pour les personnes mineures